La Cour de Cassation casse la condamnation d’un commerçant de CBD

Même scénario que pour une boutique à Dijon la semaine dernière. Ce mercredi, la Cour de cassation a cassé l’arrêt qui condamnait le gérant d’une boutique de CBD à Grenoble. La boutique avait été épinglée par la police en 2019 car elle vendait des à base de cannabidiol (CBD), la molécule non psychotrope du cannabis.

Dans son arrêt, la plus haute juridiction judiciaire explique qu’en vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (UE), on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un Etat membre si ce produit est produit légalement dans un autre Etat membre. Or cette question reste en suspens car les juges de la cour d’appel de Grenoble « n’ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre Etat de l’UE », explique-t-elle.

L’épineuse question de la vente de CBD

La Cour de Cassation précise que dans cette affaire, elle ne tranche pas la question de fond de savoir « si la France peut valablement ou non se prévaloir de l’objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire ».

L’affaire avait démarré en janvier 2019, lorsque la police a découvert dans un magasin de Grenoble des produits contenant du cannabis. En juin 2019, le tribunal correctionnel de Grenoble avait relaxé le gérant du magasin des chefs de complicité d’acquisition, de détention, d’offre ou de cession non autorisée de produits stupéfiants. Le parquet avait fait appel. Un an plus tard, en juin 2020, la cour d’appel de Grenoble avait infirmé le jugement et déclaré coupable le gérant, qui a formé un pourvoi en cassation.

Des dizaines de boutiques fermées en France

Un flou juridique persiste autour du CBD en France, où les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendicatives ce « cannabis light », sans effet euphorisant et pris pour ses vertus relaxantes. En novembre 2020, la justice européenne a rejeté l’interdiction du CBD en France, en annonçant l’innocuité de cette molécule non psychotrope du cannabis, une décision prise comme un « camouflet » par les adeptes du chanvre et qui aiguise les appétits économiques autour de cette plante.

Le 15 juin, la Cour de cassation avait donné raison à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de CBD, et contestait sa fermeture prononcée en 2018 par les autorités.