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Le CBD a toujours fait l’objet de grands débats, en ce qui concerne l’aspect juridique, mais aussi le domaine de la santé.
De nos jours, le CBD est présent sur le marché français sous diverses formes, notamment des produits cosmétiques, des fleurs CBD, des huiles et des infusions à base de cette substance.

Mais quel est alors le problème avec le CBD et les produits qui en résultent ?
L’extraction, c’est-à-dire la récupération du CBD de la plante de Cannabis Sativa, est, elle, interdite en France, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays européens.

Mais quelque chose a choisi commence à changer depuis le 20 novembre 2020, jour où la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu son arrêt dans l’affaire C-663/18, dite Kanavape, ouvrant la voie à la légalisation de la vente du CBD en France.

« Deux entrepreneurs, qui avaient fondé Kanavape, ont en premier commercialisé un e-liquide au CBD pour la cigarette électronique »

La juridiction a estimé que dans l’kanavape pour laquelle elle était saisie, le CBD n’avait enregistré ni un médicament, mais bien un pouvoir qui doit circuler librement sur le territoire de l’Union européenne.

Dans l’arrêt de la CJUE, sur la base des connaissances scientifiques, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. On en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et à une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD.

Cela a donc été très utile pour une réflexion générale de la part des autorités françaises qui s’approche d’une conformité commune européenne des produits à base de CBD. Elles poursuivent à cet égard leurs échanges avec les autres États membres et la Commission.