bras-de-fer entre un commerçant de CBD et la municipalité de Romans-sur-Isère

Julien Delgado est un homme en colère. Depuis le 23 juin 2021, son commerce est fermé par un arrêté municipal de la ville de Romans-sur-Isère dans la Drôme. Que lui est-il reproché ? De ne pas avoir déclaré des travaux et de ne pas être en conformité avec les règles de sécurité avant ouverture de son point de vente de CBD. Le gérant dément cette version, estime que son commerce dérange. Que la sanction relève de l’idéologie.

Le CBD, mal vu à Romans-sur-Isère ?

Blanche Vape est situé place Jean-Jaurès, à Romans-sur-Isère. Un lieu central de la ville. Son exploitant, Julien Delgado est persuadé que son style de boutique dérange. “La mairie a du mal à concevoir que l’on peut commercialiser du CDB à deux pas de l’office de tourisme“, dit-il sans détour. Le point de vente fait l’objet d’une fermeture administrative, par arrêté municipal daté du 23 juin. Et il y est effectivement fait mention du “retrait de la vente de produits non-autorisés à la commercialisation“.

Mais, si la municipalité reconnaît cette mise en demeure, elle rappelle que celle-ci a été écrite avant la décision de la Cour de cassation confirmant définitivement l’égalité de la mise en vente du CBD en France. Depuis, cette condition à la réouverture a d’ailleurs été retirée. Et surtout, la municipalité indique que ce n’était pas le motif de la fermeture.

Le CBD ne constitue pas un sujet en soi pour la Ville puisque d’autres magasins en commercialisent à Romans.

Communiqué du 5 juillet 2021 de la municipalité de Romans-sur-Isère

Bras-de-fer sur fond de règles d’urbanisme et de sécurité

Si ce n’est pas la vente de CBD, quel est alors le motif de cette fermeture administrative ? Dans son communiqué, la municipalité se justifie de la manière suivante : “l’exploitant a fait des travaux et a ouvert son magasin sans autorisation préalable d’urbanisme. Les services de la Ville lui ont demandé à plusieurs reprises de se mettre en conformité, mais sans aucun résultat. Il lui a même été proposé de l’accompagner dans ses démarches.” Une mise en demeure lui a été notifiée le 20 mai, “il n’a pas souhaité obtempérer, ce qui a conduit à la fermeture administrative de son établissement“.

S’il fallait fermer par arrêté municipal toutes les boutiques qui changent leur enseigne ou qui émet un coup de peinture, je pense que la moitié de la ville serait fermée.

Julien Delgado, exploitant du magasin Blanche Vape

Julien Delgado conteste cette version des faits. “Toutes les déclarations, on les a faites plus d’un mois avant la publication de l’arrêté. On a toutes les factures des prestataires, mais la mairie refuse de venir le constater.” Le commerçant affirme également s’être rapproché au préalable des services romanais concernant les travaux de changement d’enseigne. “La mairie nous avait répondu qu’il n’était pas nécessaire de faire un permis à ce propos.” Et Julien Delgado d’enchaîner : un architecte est déjà mandaté pour refaire les plans, et en ce qui concerne les manquements aux règles de sécurité, le commerçant dispose de factures prouvant le passage des prestataires.

Une sanction appliquée de manière abusive ?

La municipalité de Romans-sur-Isère affirme que “si l’exploitant a rencontré en conformité pour ses démarches d’urbanisme, il pourra rouvrir“. Le problème, selon Julien Delgado, c’est le délai annoncé pour l’instruction de son dossier d’urbanisme : 4 mois. D’ici là, il sera contraint de licencier son employé, faute de pouvoir le faire travailler. Julien Delgado dit appeler pratiquement tous les jours la mairie de Romans-sur-Isère afin d’obtenir un rendez-vous. E à chaque fois, c’est le même refus, dit-il. “J’apprécie madame le maire, je n’ai aucun chagrin à son encontre. Je demande juste à la voir, à parler et à expliquer ma position, mais jusqu’à-là elle est fermée à tout dialogue et à une sanction injuste.”

La municipalité, elle, laisse entendre dans son communiqué qu’elle a fait sa part de “la médiation” dans cette affaire. Pas vraiment de quoi faire décolérer Julien Delgado. Surtout que celui-ci exploite d’autres boutiques de CBD ailleurs dans le département de la Drôme et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Et il n’y a jamais eu de problèmes.C’est clairement un acharnement, un abus de pouvoir. C’est purement idéologique.”

Rappelons que le CBD est l’abréviation du terme “cannabidiol”, une molécule présente dans le chanvre, le cannabis. Mais ce n’est pas une drogue. Le CBD n’a pas d’effet stupéfiant, n’agit pas sur le système nerveux.